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Revue générale des collectivités territoriales
Année : 2016
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-03366513
Soumis le : mardi 5 octobre 2021-16:50:28
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03366513 , version 1
Citer
Armelle Treppoz Bruant. L’appréciation de la compétence du candidat à un marché public par le juge du référé précontractuel. Revue générale des collectivités territoriales, 2016, 58. ⟨hal-03366513⟩
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