Incapacité et mandat social : le difficile équilibre - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2016

Incapacité et mandat social : le difficile équilibre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03170981 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03170981 , version 1

Citer

Stéphanie Mauclair. Incapacité et mandat social : le difficile équilibre. Revue juridique Personnes & Famille, 2016, 6, pp.23. ⟨hal-03170981⟩

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