Le pouvoir judiciaire des qualifications juridiques en droit civil des biens - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le pouvoir judiciaire des qualifications juridiques en droit civil des biens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03149991 , version 1 (23-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03149991 , version 1

Citer

Stéphanie Mauclair. Le pouvoir judiciaire des qualifications juridiques en droit civil des biens. Aménagement contractuel des nouveaux droits réels, CRJ Pothier, Oct 2019, Orléans, France. ⟨hal-03149991⟩

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