UO - Université d'Orléans : EA1212 (Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France)
Résumé : En présence d'une clause bénéficiaire désignant les héritiers et d'un testament rédigé par l'assuré léguant à l'un de ses enfants la quotité disponible des biens composant sa succession, il incombe aux juges du fond de rechercher quelle était la volonté du stipulant quant à la répartition du capital décès.
Il convient dès lors d'accorder le plus grand soin à la rédaction non seulement de la clause bénéficiaire mais encore du testament, de manière à anticiper l'incidence éventuelle de celui-ci sur celle-là. En particulier, le notaire qui conseille le souscripteur fera preuve de la plus grande vigilance.
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Contributor : Matthieu Robineau
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Submitted on : Tuesday, April 9, 2019 - 10:43:13 AM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:56 PM
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Matthieu Robineau. Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament. : La nécessaire recherche de la volonté du souscripteur. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, pp.1348. ⟨hal-02093062⟩
