Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament.

Matthieu Robineau (1)

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

En présence d'une clause bénéficiaire désignant les héritiers et d'un testament rédigé par l'assuré léguant à l'un de ses enfants la quotité disponible des biens composant sa succession, il incombe aux juges du fond de rechercher quelle était la volonté du stipulant quant à la répartition du capital décès. Il convient dès lors d'accorder le plus grand soin à la rédaction non seulement de la clause bénéficiaire mais encore du testament, de manière à anticiper l'incidence éventuelle de celui-ci sur celle-là. En particulier, le notaire qui conseille le souscripteur fera preuve de la plus grande vigilance.

Domaines: Droit

Matthieu Robineau. Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament. : La nécessaire recherche de la volonté du souscripteur. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 48, pp.1348. ⟨hal-02093062⟩