Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur ! : à propos de l’arrêt de la deuxième Chambre civile du 9 février 2012, n° 11-13.245

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Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 7:22:03 PM
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  • HAL Id : hal-01779735, version 1

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Matthieu Robineau. Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur ! : à propos de l’arrêt de la deuxième Chambre civile du 9 février 2012, n° 11-13.245. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779735⟩

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