Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2012
Matthieu Robineau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-01779735
Soumis le : jeudi 26 avril 2018-19:22:03
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01779735 , version 1
Citer
Matthieu Robineau. Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur ! : à propos de l’arrêt de la deuxième Chambre civile du 9 février 2012, n° 11-13.245. Bulletin juridique des assurances, 2012, 25. ⟨hal-01779735⟩
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