L’erreur et le contrat d’assurance vie : quid de l’avantage fiscal espéré mais perdu ?

Matthieu Robineau

Journal Articles Bulletin Juridique Des Assurances Year : 2013

L’erreur et le contrat d’assurance vie : quid de l’avantage fiscal espéré mais perdu ?

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Matthieu Robineau

Function : Author
PersonId : 19135
IdHAL : matthieu-robineau
ORCID : 0000-0002-0781-5910
IdRef : 083943870

Centre de recherche juridique Pothier

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Assurance vie Vice du consentement Fiscalité Contrat épargne handicap

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Thursday, April 26, 2018-6:44:20 PM

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Matthieu Robineau. L’erreur et le contrat d’assurance vie : quid de l’avantage fiscal espéré mais perdu ? : Obs. sous Cass. 2ème civ., 18 avr. 2013, n° 12-20.269. Bulletin Juridique Des Assurances, 2013, 31. ⟨hal-01779709⟩

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