L’erreur et le contrat d’assurance vie : quid de l’avantage fiscal espéré mais perdu ? - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

L’erreur et le contrat d’assurance vie : quid de l’avantage fiscal espéré mais perdu ?

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-18:44:20

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  • HAL Id : hal-01779709 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L’erreur et le contrat d’assurance vie : quid de l’avantage fiscal espéré mais perdu ? : Obs. sous Cass. 2ème civ., 18 avr. 2013, n° 12-20.269. Bulletin juridique des assurances, 2013, 31. ⟨hal-01779709⟩

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