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Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2013, n° 12-20.518

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779699
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 6:34:37 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01779699, version 1

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Citation

Matthieu Robineau. Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2013, n° 12-20.518. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779699⟩

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