Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

Matthieu Robineau

Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2013, n° 12-20.518

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots-clés : Assurance vie Clause bénéficiaire Représentation

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779699
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 6:34:37 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2013, n° 12-20.518

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Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2013, n° 12-20.518

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