Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

Matthieu Robineau

Journal Articles Bulletin Juridique Des Assurances Year : 2013

Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

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Matthieu Robineau

Function : Author
PersonId : 19135
IdHAL : matthieu-robineau
ORCID : 0000-0002-0781-5910
IdRef : 083943870

Centre de recherche juridique Pothier

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Keywords

Assurance vie Clause bénéficiaire Représentation

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Thursday, April 26, 2018-6:34:37 PM

Last modification on : Tuesday, October 12, 2021-5:20:33 PM

Dates and versions

hal-01779699 , version 1 (26-04-2018)

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Cite

Matthieu Robineau. Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2013, n° 12-20.518. Bulletin Juridique Des Assurances, 2013, 32. ⟨hal-01779699⟩

Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

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