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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2013

Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2013, n° 12-20.518. Bulletin juridique des assurances, 2013, 32. ⟨hal-01779699⟩

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