Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ? - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2015

Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ?

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Droit

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Soumis le : jeudi 26 avril 2018-16:31:26

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  • HAL Id : hal-01779546 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ? : Obs. sous Cass. 2ème civ., 16 avr. 2015, n° 14-16.676. Bulletin juridique des assurances, 2015, 41. ⟨hal-01779546⟩

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