Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie

Matthieu Robineau

Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 21 mai 2015, n° 14-18.742

Matthieu Robineau ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots-clés : encadré Frais Obligation d'information et de conseil de l'assureur Assurance vie

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01779530
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Thursday, April 26, 2018 - 4:24:42 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:54 PM

Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 21 mai 2015, n° 14-18.742

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