Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2015

Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie

Matthieu Robineau
Centre de recherche juridique Pothier
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Citer

Matthieu Robineau. Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 21 mai 2015, n° 14-18.742. Bulletin juridique des assurances, 2015, 41. ⟨hal-01779530⟩

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