Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens

Matthieu Robineau (1)

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Un colloque consacré à l’instrumentalisation du patrimoine pouvait-il faire l’économie d’un regard sur l’assurance vie ? Certainement pas ! Si l’assurance vie a été si contestée et demeure toujours sur la sellette, c’est bien parce que celle-ci est « hors succession », parce qu’elle peut être un mode de transmission déployant ses effets à l’écart de l’ordre public successoral et de la réserve héréditaire, et ce dans un cadre fiscal avantageux.

Mots clés: utilité; fiducie; fiscalité; saisie; insaisissabilité; rachat; patrimoine d'affectation; patrimoine; assurance vie

Domaines: Droit

Matthieu Robineau. Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, 2, pp.197. ⟨hal-01777660⟩