Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens

Résumé : Un colloque consacré à l’instrumentalisation du patrimoine pouvait-il faire l’économie d’un regard sur l’assurance vie ? Certainement pas ! Si l’assurance vie a été si contestée et demeure toujours sur la sellette, c’est bien parce que celle-ci est « hors succession », parce qu’elle peut être un mode de transmission déployant ses effets à l’écart de l’ordre public successoral et de la réserve héréditaire, et ce dans un cadre fiscal avantageux.
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-01777660
Contributor : Matthieu Robineau <>
Submitted on : Sunday, July 14, 2019 - 6:12:34 PM
Last modification on : Thursday, September 12, 2019 - 4:42:56 PM

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  • HAL Id : hal-01777660, version 1

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Matthieu Robineau. Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2015, pp.197. ⟨hal-01777660⟩

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