Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Jurisprudence Commerciale Year : 2015

Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens

Abstract

Un colloque consacré à l’instrumentalisation du patrimoine pouvait-il faire l’économie d’un regard sur l’assurance vie ? Certainement pas ! Si l’assurance vie a été si contestée et demeure toujours sur la sellette, c’est bien parce que celle-ci est « hors succession », parce qu’elle peut être un mode de transmission déployant ses effets à l’écart de l’ordre public successoral et de la réserve héréditaire, et ce dans un cadre fiscal avantageux.
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Contribution écrite - MRobineau - Colloque instrumentalisation du patrimoine.pdf (472.28 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-01777660 , version 1 (14-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01777660 , version 1

Cite

Matthieu Robineau. Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens. Revue de Jurisprudence Commerciale, 2015, 2, pp.197. ⟨hal-01777660⟩

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