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Conference papers

L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction

Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03624644
Contributor : SCD Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, March 30, 2022 - 2:01:29 PM
Last modification on : Thursday, March 31, 2022 - 3:51:46 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03624644, version 1

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Citation

Florent Blanco. L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction. L'effet utile. Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique – CREDESPO; Université Bourgogne Franche-Comté - Pôle d'Economie et de Gestion (PEG), Sep 2021, Dijon, France. ⟨hal-03624644⟩

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