Conference Papers
Year :
SCD Université d'Orléans : Connect in order to contact the contributor
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03624644
Submitted on : Wednesday, March 30, 2022-2:01:29 PM
Last modification on : Thursday, March 31, 2022-3:51:46 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-03624644 , version 1
Cite
Florent Blanco. L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction. L'effet utile. Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique – CREDESPO; Université Bourgogne Franche-Comté - Pôle d'Economie et de Gestion (PEG), Sep 2021, Dijon, France. ⟨hal-03624644⟩
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