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L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction

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1
Florent Blanco
  • Function : Author
  • PersonId : 793421
  • IdRef : 052638391
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Dates and versions

hal-03624644 , version 1 (30-03-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03624644 , version 1

Cite

Florent Blanco. L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction. L'effet utile. Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique – CREDESPO; Université Bourgogne Franche-Comté - Pôle d'Economie et de Gestion (PEG), Sep 2021, Dijon, France. ⟨hal-03624644⟩

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