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Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel

Résumé : Si les nominations au Conseil constitutionnel annoncées le 15 février 2022 sont actées, elles porteront atteinte aux trois objectifs légitimes de féminisation, de juridicisation et de rajeunissement du Conseil. Dans cette mesure, elles constituent une triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03621524
Contributor : Maxime Charité Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, March 28, 2022 - 12:04:15 PM
Last modification on : Wednesday, September 14, 2022 - 10:04:53 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03621524, version 1

Collections

Citation

Maxime Charité. Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2022, pp. 1-2. ⟨hal-03621524⟩

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