Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Year : 2022

Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel

(1)
1
Maxime Charité
  • Function : Author
  • PersonId : 802637
  • IdRef : 183549988

Abstract

Si les nominations au Conseil constitutionnel annoncées le 15 février 2022 sont actées, elles porteront atteinte aux trois objectifs légitimes de féminisation, de juridicisation et de rajeunissement du Conseil. Dans cette mesure, elles constituent une triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel.
Not file

Dates and versions

hal-03621524 , version 1 (28-03-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03621524 , version 1

Cite

Maxime Charité. Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 7, n° 149, pp.1-2. ⟨hal-03621524⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
16 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More