https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03619133 Contributor : Aude DéruelleConnect in order to contact the contributor Submitted on : Thursday, March 24, 2022 - 7:52:37 PM Last modification on : Friday, March 25, 2022 - 3:34:27 AM
Pierre Allorant. Le conflit municipal orléanais en 1840 devant le Conseil d'Etat : la nature des conseils municipaux et des municipalités. Nolwenn Duclos et Maxime Charité. Orléans dans la jurisprudence des cours souveraines,, 2020. ⟨hal-03619133⟩