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Le conflit municipal orléanais en 1840 devant le Conseil d'Etat : la nature des conseils municipaux et des municipalités

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03619133
Contributor : Aude Déruelle Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, March 24, 2022 - 7:52:37 PM
Last modification on : Friday, March 25, 2022 - 3:34:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03619133, version 1

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Citation

Pierre Allorant. Le conflit municipal orléanais en 1840 devant le Conseil d'Etat : la nature des conseils municipaux et des municipalités. Nolwenn Duclos et Maxime Charité. Orléans dans la jurisprudence des cours souveraines,, 2020. ⟨hal-03619133⟩

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