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Les emprunts tontiniers du royaume de France, 1689-1759

Résumé : À dix reprises, le Contrôle général émet un emprunt fondé sur le principe de la tontine : chaque année les souscripteurs survivants reçoivent leurs arrérages mais se partagent en plus les arrérages des souscripteurs prédécédés. Le dernier survivant reçoit la totalité des arrérages tant qu’il est en vie. Ces emprunts relèvent d’une technique obligataire nettement plus imaginative que celle d’une rente perpétuelle et méritent d’être connus.
Document type :
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03541128
Contributor : SCD Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, January 24, 2022 - 2:11:17 PM
Last modification on : Tuesday, April 26, 2022 - 9:48:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03541128, version 1

Collections

Citation

Georges Gallais-Hamonno. Les emprunts tontiniers du royaume de France, 1689-1759. Lutfalla (Michel); Lenfant (Jean-Sébastien). Une histoire de la dette publique en France, Classiques Garnier, pp.237-262, 2017, 978-2-406-06434-3. ⟨hal-03541128⟩

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