L’intérêt fiscal des opérations économiques dans les groupes de sociétés - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

L’intérêt fiscal des opérations économiques dans les groupes de sociétés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03539542 , version 1 (21-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03539542 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. L’intérêt fiscal des opérations économiques dans les groupes de sociétés. La notion d'intérêt(s) en droit, Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Oct 2017, Orléans, France. ⟨hal-03539542⟩
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