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Droit réel de jouissance spéciale et titres sociaux

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Dates and versions

hal-03538352 , version 1 (21-01-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03538352 , version 1

Cite

Sabrina Le Normand-Caillère. Droit réel de jouissance spéciale et titres sociaux. Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne, May 2021, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-03538352⟩
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