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Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation

Résumé : Dans une décision du 9 septembre 2020, mentionnée dans les tables du Recueil Lebon, le Conseil d'État est revenu sur les modalités de détermination de la plus-value en cas de vente d'un bien immobilier ayant des origines différentes, l'une issue de la licitation, l'autre de la dévolution successorale. Cette situation peut conduire à des situations complexes en raison de la nature mixte de l'acquisition originelle. Comme le plus souvent, l'analyse civile permet au fiscaliste d'en dégager les principes applicables à la matière.
Document type :
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03526919
Contributor : SCD Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, January 14, 2022 - 6:19:43 PM
Last modification on : Tuesday, May 24, 2022 - 8:18:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03526919, version 1

Citation

Sabrina Le Normand-Caillère. Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2021, 1. ⟨hal-03526919⟩

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