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Le sort des dividendes en présence d’un usufruit sur les titres sociaux

Résumé : Dans un arrêt du 22 juin 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation précise la qualité du bénéficiaire des dividendes, notamment en cas de prélèvement sur les réserves, en présence d'un usufruit sur les titres sociaux. Formulée en des termes généraux, cette décision paraît, en partie, incompatible avec celle rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 27 mai 2015. Cet arrêt semble ainsi annonciateur, soit d'un revirement, soit du moins d'une divergence de jurisprudence entre les deux chambres. Cette question doit donc susciter chez les praticiens une certaine prudence
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03517187
Contributor : SCD Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, January 7, 2022 - 4:16:31 PM
Last modification on : Tuesday, May 24, 2022 - 8:18:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03517187, version 1

Citation

Sabrina Le Normand-Caillère. Le sort des dividendes en présence d’un usufruit sur les titres sociaux. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, 39, pp.43-47. ⟨hal-03517187⟩

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