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Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux : exercice des droits politiques et financiers

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03508126
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, January 3, 2022 - 3:08:58 PM
Last modification on : Wednesday, January 5, 2022 - 3:12:57 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03508126, version 1

Citation

Sabrina Le Normand-Caillère. Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux : exercice des droits politiques et financiers. Actes pratiques & ingénierie sociétaire, LexisNexis 2005 - .. ; Juris-Classeur 1997-2004, 2019. ⟨hal-03508126⟩

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