La modification des statuts par le dirigeant

Sabrina Le Normand-Caillère (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Le dirigeant ne devrait pas se voir reconnaître un droit de modification des statuts, celui-ci étant réservé aux seuls associés. Toutefois, ce principe n'a pas une portée absolue et connaît de plus en plus d'exceptions. La loi et les associés eux-mêmes les multiplient. L'exercice de ce nouveau pouvoir n'est toutefois pas sans risque. Il oblige à revoir les équilibres traditionnellement établis entre les différents organes de la société.

Mots clés: Droit des sociétés; Modification statutaire; Société par actions simplifiée

Domaines: Droit

Sabrina Le Normand-Caillère. La modification des statuts par le dirigeant. Droit des sociétés , 2012, 8-9, pp.4. ⟨hal-03489410⟩