Résumé : Le dirigeant ne devrait pas se voir reconnaître un droit de modification des statuts, celui-ci étant réservé aux seuls associés. Toutefois, ce principe n'a pas une portée absolue et connaît de plus en plus d'exceptions. La loi et les associés eux-mêmes les multiplient. L'exercice de ce nouveau pouvoir n'est toutefois pas sans risque. Il oblige à revoir les équilibres traditionnellement établis entre les différents organes de la société.
Sabrina Le Normand-Caillère. La modification des statuts par le dirigeant. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2012, pp.4. ⟨hal-03489410⟩