Clause d’exclusivité et conflit de baux commerciaux dans un centre commercial - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Clause d’exclusivité et conflit de baux commerciaux dans un centre commercial

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03488277 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03488277 , version 1

Citer

Abdoulaye Mbotaingar. Clause d’exclusivité et conflit de baux commerciaux dans un centre commercial : Commentaire sous Cour de cassation ( Cass. 3e civ., 11 oct. 2018, n° 17-23.902 et 17-25.772, F-D). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 19 (1235), pp.44-45. ⟨hal-03488277⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More