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La théorie des "circonstances particulières" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, étude sous C.C., n° 2020-799 DC, 26 mars 2020, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Résumé : Dans sa décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a refusé de juger que la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution « compte tenu des circonstances particulières de l’espèce ». La généalogie de cette référence dans la jurisprudence du Conseil permet de démontrer que ces « circonstances particulières » constituent une théorie, non seulement résurgente du passé dans lequel elle est le nom d’une théorie des « vices non substantiels », mais également renaissante au présent de la crise sanitaire.
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03480415
Contributor : Maxime Charité Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, December 14, 2021 - 4:28:27 PM
Last modification on : Wednesday, September 14, 2022 - 10:08:17 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03480415, version 1

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Citation

Maxime Charité. La théorie des "circonstances particulières" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, étude sous C.C., n° 2020-799 DC, 26 mars 2020, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2020, chronique n° 41. ⟨hal-03480415⟩

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