La théorie des "circonstances particulières" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Maxime Charité (1)

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Dans sa décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a refusé de juger que la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution « compte tenu des circonstances particulières de l’espèce ». La généalogie de cette référence dans la jurisprudence du Conseil permet de démontrer que ces « circonstances particulières » constituent une théorie, non seulement résurgente du passé dans lequel elle est le nom d’une théorie des « vices non substantiels », mais également renaissante au présent de la crise sanitaire.

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Maxime Charité. La théorie des "circonstances particulières" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2020, chronique n° 41. ⟨hal-03480415⟩