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Conference papers

Les formes de la délibération – Pas de côté en droit des sociétés

Géraldine Goffaux Callebaut 1, 2
1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Droit des sociétés Droit constitutionnel
Document type :
Conference papers
Complete list of metadata
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03480235
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, December 14, 2021 - 3:36:53 PM
Last modification on : Wednesday, December 15, 2021 - 3:46:53 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03480235, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Citation

Géraldine Goffaux Callebaut. Les formes de la délibération – Pas de côté en droit des sociétés. 69ème congrès de la Commission internationale pour l’Histoire des assemblées d’État (CIHAE), Commission internationale pour l’Histoire des assemblées d’État; Université d'Orléans, Sep 2017, Orléans, France. ⟨hal-03480235⟩

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