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Responsabilité pénale des personnes physiques

Résumé : La responsabilité pénale n’a cessé d’être et demeure avant tout l’apanage des personnes physiques. C’est donc très logiquement à partir de celles-ci qu’elle s’est organisée et construite. Pour que les conditions d’une telle responsabilité soient réunies, il faut d’abord, s’il n’y a qu’un seul participant, que celui-ci ait commis une infraction impliquant un acte matériel et une faute. En cas de pluralité de participants, il faut que soient remplies les conditions de la complicité ou celles dites du fait d’autrui. Il faut en outre que la ou lesdites personnes ne bénéficient d’aucune cause d’irresponsabilité subjective – trouble mental, contrainte ou erreur – ou objective – commandement de l’autorité légitime, légitime défense, état de nécessité.
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03394394
Contributor : SCD Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 22, 2021 - 9:15:09 AM
Last modification on : Monday, February 7, 2022 - 2:16:55 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03394394, version 1

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Citation

Philippe Salvage, Jacques Leroy. Responsabilité pénale des personnes physiques. 2021. ⟨hal-03394394⟩

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