La loi française du 14 avril 2011 et ses suites : la jurisprudence européenne sous couvert de droit constitutionnel - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2014

La loi française du 14 avril 2011 et ses suites : la jurisprudence européenne sous couvert de droit constitutionnel

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1
Jacques Leroy
  • Function : Author
  • PersonId : 1096612
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Dates and versions

hal-03388458 , version 1 (20-10-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03388458 , version 1

Cite

Jacques Leroy. La loi française du 14 avril 2011 et ses suites : la jurisprudence européenne sous couvert de droit constitutionnel. François Fourment; Ann Jacobs. La garde à vue : regards croisés belges, français et européens, L'Harmattan, pp.77, 2014, 9782343029122. ⟨hal-03388458⟩

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