Chien dangereux. Homicide involontaire

Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2013

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Jacques Leroy

Centre de recherche juridique Pothier

Université d'Orléans

Chien dangereux Homicide involontaire Lien causal entre la faute et le décès Qualification de la faute pénale

Droit

https://univ-orleans.hal.science/hal-03385750

Soumis le : mardi 19 octobre 2021-15:40:30

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

hal-03385750 , version 1 (19-10-2021)

Jacques Leroy. Chien dangereux. Homicide involontaire. Revue semestrielle de droit animalier, 2013, 2, pp.44-46. ⟨hal-03385750⟩

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