Chevaux laissés sans soins. Confiscation de l’animal

Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2013

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Jacques Leroy

Centre de recherche juridique Pothier

Université d'Orléans

Chevaux Maltraitance animale Confiscation de l'animal

Droit

https://univ-orleans.hal.science/hal-03385308

Soumis le : mardi 19 octobre 2021-14:30:32

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

hal-03385308 , version 1 (19-10-2021)

Jacques Leroy. Chevaux laissés sans soins. Confiscation de l’animal. Revue semestrielle de droit animalier, 2013, 1, pp.52. ⟨hal-03385308⟩

UNIV-ORLEANS CRJP

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