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Procédure pénale, 7e édition

Résumé : Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. L'auteur aborde le cadre du procès, son objet ainsi que ses conséquences pénales et civiles. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Document type :
Books
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03385070
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, October 19, 2021 - 12:29:31 PM
Last modification on : Thursday, October 21, 2021 - 4:58:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03385070, version 1

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Citation

Jacques Leroy. Procédure pénale, 7e édition. LGDJ, pp.690, 2021, 9782275091044. ⟨hal-03385070⟩

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