Procédure pénale, 7e édition - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2021

Procédure pénale, 7e édition

(1, 2)
1
2

Abstract

Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. L'auteur aborde le cadre du procès, son objet ainsi que ses conséquences pénales et civiles. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Not file

Dates and versions

hal-03385070 , version 1 (19-10-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03385070 , version 1

Cite

Jacques Leroy. Procédure pénale, 7e édition. LGDJ, pp.690, 2021, 9782275091044. ⟨hal-03385070⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
37 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More