Les opérations de restructuration des associations après la loi ESS - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Bulletin Joly Sociétés Year : 2015

Les opérations de restructuration des associations après la loi ESS

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Abstract

Face à un droit des associations volontiers présenté comme lacunaire, le réflexe est souvent de regarder du côté du droit des sociétés. La loi ESS qui voit de réels motifs de légiférer sur le régime juridique des restructurations d’associations n’y déroge pas. Pourtant, elle se contente sur certains aspects de confirmer des solutions déjà acquises. Sur d’autres, on peut se demander si le nouveau dispositif législatif constitue un réel progrès et apporte la sécurisation proclamée.
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Dates and versions

hal-03369914 , version 1 (07-10-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03369914 , version 1

Cite

Patrice Hoang. Les opérations de restructuration des associations après la loi ESS. Bulletin Joly Sociétés, 2015, 1, pp.44-51. ⟨hal-03369914⟩

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UNIV-ORLEANS CRJP
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