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Les opérations de restructuration des associations après la loi ESS

Résumé : Face à un droit des associations volontiers présenté comme lacunaire, le réflexe est souvent de regarder du côté du droit des sociétés. La loi ESS qui voit de réels motifs de légiférer sur le régime juridique des restructurations d’associations n’y déroge pas. Pourtant, elle se contente sur certains aspects de confirmer des solutions déjà acquises. Sur d’autres, on peut se demander si le nouveau dispositif législatif constitue un réel progrès et apporte la sécurisation proclamée.
Document type :
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03369914
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 7, 2021 - 4:20:11 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:45 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03369914, version 1

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Citation

Patrice Hoang. Les opérations de restructuration des associations après la loi ESS. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2015, 1, pp.44-51. ⟨hal-03369914⟩

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