Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Bulletin Joly Sociétés Year : 2015

Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ?

(1, 2)
1
2
Not file

Dates and versions

hal-03369902 , version 1 (07-10-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03369902 , version 1

Cite

Patrice Hoang. Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ?. Bulletin Joly Sociétés, 2015, 9, pp.439-442. ⟨hal-03369902⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
9 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More