Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Sociétés
Année : 2015
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-03369902
Soumis le : jeudi 7 octobre 2021-16:17:51
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03369902 , version 1
Citer
Patrice Hoang. Les dispositions réglementaires encadrant les opérations de restructuration des associations : libre copie ou fidèle adaptation ?. Bulletin Joly Sociétés, 2015, 9, pp.439-442. ⟨hal-03369902⟩
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