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Conference papers

Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux

Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03369876
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 7, 2021 - 4:07:27 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:43 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03369876, version 1

Collections

Citation

Patrice Hoang. Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux. L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, CRJ Pothier; Université d'Orléans, Oct 2019, Orléans, France. ⟨hal-03369876⟩

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