Skip to Main content Skip to Navigation
Conference papers

Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux

Patrice Hoang 1, 2
1 UO - Université d'Orléans
2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier
Mots-clés : Droits réels Droits sociaux
Document type :
Conference papers
Complete list of metadata
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03369876
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 7, 2021 - 4:07:27 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:43 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03369876, version 1

Collections

UNIV-ORLEANS | CRJP

Citation

Patrice Hoang. Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux. L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, CRJ Pothier; Université d'Orléans, Oct 2019, Orléans, France. ⟨hal-03369876⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share