Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux - Archive ouverte HAL Access content directly
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Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux

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Patrice Hoang
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  • PersonId : 1051845
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Thursday, October 7, 2021-4:07:27 PM

Last modification on : Wednesday, November 3, 2021-6:38:21 AM

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hal-03369876 , version 1 (07-10-2021)

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  • HAL Id : hal-03369876 , version 1

Cite

Patrice Hoang. Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux. L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, CRJ Pothier; Université d'Orléans, Oct 2019, Orléans, France. ⟨hal-03369876⟩

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