Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year :

Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux

(1, 2)
1
2
Not file

Dates and versions

hal-03369876 , version 1 (07-10-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03369876 , version 1

Cite

Patrice Hoang. Les limites légales à l’aménagement contractuel des nouveaux droits réels sur les droits sociaux. L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, CRJ Pothier; Université d'Orléans, Oct 2019, Orléans, France. ⟨hal-03369876⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
14 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More