Comment sortir du dédale législatif des compétences territoriales ? - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Comment sortir du dédale législatif des compétences territoriales ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03366585 , version 1 (05-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03366585 , version 1

Citer

Armelle Treppoz Bruant. Comment sortir du dédale législatif des compétences territoriales ?. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 44, pp.2534. ⟨hal-03366585⟩

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