L’appréciation de la compétence du candidat à un marché public par le juge du référé précontractuel - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2016

L’appréciation de la compétence du candidat à un marché public par le juge du référé précontractuel

Armelle Treppoz Bruant
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03366513 , version 1

Citer

Armelle Treppoz Bruant. L’appréciation de la compétence du candidat à un marché public par le juge du référé précontractuel. Revue générale des collectivités territoriales, 2016, 58. ⟨hal-03366513⟩

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