Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

L’appréciation de la compétence du candidat à un marché public par le juge du référé précontractuel

Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03366513
Contributor : Scd Université d'Orléans Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, October 5, 2021 - 4:50:28 PM
Last modification on : Tuesday, October 12, 2021 - 5:20:36 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03366513, version 1

Collections

Citation

Armelle Treppoz Bruant. L’appréciation de la compétence du candidat à un marché public par le juge du référé précontractuel. Revue Générale des Collectivités Territoriales, Editions du Papyrus, 2016. ⟨hal-03366513⟩

Share