L’appréciation de la compétence du candidat à un marché public par le juge du référé précontractuel - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Générale des Collectivités Territoriales Year : 2016

L’appréciation de la compétence du candidat à un marché public par le juge du référé précontractuel

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Dates and versions

hal-03366513 , version 1 (05-10-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03366513 , version 1

Cite

Armelle Treppoz Bruant. L’appréciation de la compétence du candidat à un marché public par le juge du référé précontractuel. Revue Générale des Collectivités Territoriales, 2016, 58. ⟨hal-03366513⟩

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