L’égalité devant le suffrage des élections intercommunales en question - Université d'Orléans Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2014

L’égalité devant le suffrage des élections intercommunales en question

Armelle Treppoz Bruant
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

SCD Université d'Orléans  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-orleans.hal.science/hal-03366496

Soumis le : mardi 5 octobre 2021-16:48:06

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03366496 , version 1 (05-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03366496 , version 1

Citer

Armelle Treppoz Bruant. L’égalité devant le suffrage des élections intercommunales en question. Revue générale des collectivités territoriales, 2014, 55. ⟨hal-03366496⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More