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Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2014

L’intercommunalité au crible de la QPC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03366479 , version 1 (05-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03366479 , version 1

Citer

Armelle Treppoz Bruant. L’intercommunalité au crible de la QPC. Revue générale des collectivités territoriales, 2014, 54. ⟨hal-03366479⟩

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