Etat des lieux de la loi sur le « mariage pour tous »

Aline Cheynet de Beaupré

Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2013

Etat des lieux de la loi sur le « mariage pour tous »

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Aline Cheynet de Beaupré

Function : Author
PersonId : 1051832

Centre de recherche juridique Pothier

Keywords

Mariage entre personnes de même sexe Loi no 2013-404 du 17 mai 2013

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Wednesday, September 8, 2021-12:05:35 PM

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hal-03337909 , version 1 (08-09-2021)

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HAL Id : hal-03337909 , version 1

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Aline Cheynet de Beaupré. Etat des lieux de la loi sur le « mariage pour tous ». Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2013, 6, pp.4. ⟨hal-03337909⟩

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