Etat des lieux de la loi sur le « mariage pour tous »

Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2013

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Aline Cheynet de Beaupré

Centre de recherche juridique Pothier

Mariage entre personnes de même sexe Loi no 2013-404 du 17 mai 2013

Droit

https://univ-orleans.hal.science/hal-03337909

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hal-03337909 , version 1 (08-09-2021)

Aline Cheynet de Beaupré. Etat des lieux de la loi sur le « mariage pour tous ». Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 6, pp.4. ⟨hal-03337909⟩

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