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Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Adoption simple : égalité devant l’impôt (Com., 29 oct. 2013, Transmission de QPC)

Aline Cheynet de Beaupré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051832
Centre de recherche juridique Pothier

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Citer

Aline Cheynet de Beaupré. Adoption simple : égalité devant l’impôt (Com., 29 oct. 2013, Transmission de QPC). Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 1, pp.53. ⟨hal-03336261⟩

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