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Le débiteur doit prouver que les aliments pour l’enfant majeur ne sont plus justifiés (Civ.1re, 4 déc. 2013)

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03336248
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Tuesday, September 7, 2021 - 9:56:06 AM
Last modification on : Wednesday, September 8, 2021 - 3:29:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03336248, version 1

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Citation

Aline Cheynet de Beaupré. Le débiteur doit prouver que les aliments pour l’enfant majeur ne sont plus justifiés (Civ.1re, 4 déc. 2013). Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2014, 2, pp.46. ⟨hal-03336248⟩

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