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Conformité du régime de l’adoption simple pour les droits de mutation à titre gratuit (QPC, 28 jan. 2014)

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03336239
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Tuesday, September 7, 2021 - 9:48:14 AM
Last modification on : Wednesday, September 8, 2021 - 3:29:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03336239, version 1

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Citation

Aline Cheynet de Beaupré. Conformité du régime de l’adoption simple pour les droits de mutation à titre gratuit (QPC, 28 jan. 2014). Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2014, 3, pp.44. ⟨hal-03336239⟩

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