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Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Faute médicale et préjudice fiscal successoral (non) (Civ.1re, 5 fév. 2014)

Aline Cheynet de Beaupré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051832
Centre de recherche juridique Pothier

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  • HAL Id : hal-03336237 , version 1

Citer

Aline Cheynet de Beaupré. Faute médicale et préjudice fiscal successoral (non) (Civ.1re, 5 fév. 2014). Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 3, pp.43. ⟨hal-03336237⟩

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