Pour un abbé, une somme d’argent peut désigner des bons au porteur (Civ. 1, 29 jan. 2014) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2014

Pour un abbé, une somme d’argent peut désigner des bons au porteur (Civ. 1, 29 jan. 2014)

Aline Cheynet de Beaupré
  • Function : Author
  • PersonId : 1051832
Centre de recherche juridique Pothier

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hal-03336234 , version 1 (07-09-2021)

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  • HAL Id : hal-03336234 , version 1

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Aline Cheynet de Beaupré. Pour un abbé, une somme d’argent peut désigner des bons au porteur (Civ. 1, 29 jan. 2014). Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2014, 4, pp.41. ⟨hal-03336234⟩

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