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Pour un abbé, une somme d’argent peut désigner des bons au porteur (Civ. 1, 29 jan. 2014)

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https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03336234
Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Tuesday, September 7, 2021 - 9:46:23 AM
Last modification on : Wednesday, September 8, 2021 - 3:29:46 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03336234, version 1

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Citation

Aline Cheynet de Beaupré. Pour un abbé, une somme d’argent peut désigner des bons au porteur (Civ. 1, 29 jan. 2014). Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2014, 4, pp.41. ⟨hal-03336234⟩

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