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Revue juridique Personnes & Famille : toute l'actualité juridique, fiscale et sociale
Year : 2014
SCD Université d'Orléans : Connect in order to contact the contributor
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03336216
Submitted on : Tuesday, September 7, 2021-9:36:55 AM
Last modification on : Wednesday, May 17, 2023-12:36:56 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-03336216 , version 1
Cite
Aline Cheynet de Beaupré. Congés pour maladie d’un enfant : le don de RTT (L. n° 2014-459 du 9 mai 2014). Revue juridique Personnes & Famille : toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2014, 6, pp.44. ⟨hal-03336216⟩
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