Notion de danger du mineur au sens de l’article 375 C. civ. - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale Year : 2014

Notion de danger du mineur au sens de l’article 375 C. civ.

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Dates and versions

hal-03331417 , version 1 (01-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03331417 , version 1

Cite

Aline Cheynet de Beaupré. Notion de danger du mineur au sens de l’article 375 C. civ.. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2014, 10, pp.35. ⟨hal-03331417⟩

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