« Il venait d’avoir dix-huit ans… », Peut-on être mineur jusqu’à vingt ans au sens d’une législation spécifique ? (Civ. 2, jan. 2015)

Aline Cheynet de Beaupré

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« Il venait d’avoir dix-huit ans… », Peut-on être mineur jusqu’à vingt ans au sens d’une législation spécifique ? (Civ. 2, jan. 2015)

Aline Cheynet de Beaupré ¹

1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier

Mots-clés : Age légal

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Scd Université d'Orléans <>
Submitted on : Wednesday, September 1, 2021 - 4:42:44 PM
Last modification on : Thursday, September 2, 2021 - 3:23:07 AM

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